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Le gouv. réclame le report de l’examen du projet de la loi électorale

Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, Iyed Dahmani a réclamé, vendredi, le report de l’examen en plénière du projet de loi amendant et complétant la Loi organique sur les élections et référendums. Le parlement avait entamé mardi dernier la discussion de cette loi.


Selon une source bien informée à la commission de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, le gouvernement a exigé le report de l’examen du projet de loi en question pour présenter de nouvelles propositions d’amendement notamment en ce qui concerne les articles litigieux, tels que le seuil électoral et l’interdiction des anciens membres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous d’accéder aux bureaux de vote.


Iyed Dahmani avait estimé, le 19 février que la question du seuil électoral est "simple" et porte sur l'amendement de la loi électorale. Un mécanisme qui s'applique à tous les pays du monde, a-t-il ajouté.


L'amendement de la loi électorale a été soumis à la consultation de l'opinion publique et la décision revient à l'ARP, a-t-il encore indiqué.
 

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